Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 51 de la loi de finances pour 2002 (no 2001-1275 du 28 décembre 2001) ;
Vu l'article 1er du décret no 2001-1371 du 31 décembre 2001 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Arrête :

Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de février 2002 est arrêté à la somme de 5 166 868 108 Euros répartis comme suit :
3 807 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2001 a été arrêté à 107,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 février 2002 ;
594 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 97,30 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,039 08 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2002 ;
735 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2001 a été arrêté à 98,30 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,002 77 ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2002 ;
30 809 208 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5 % 25 octobre 2011 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2002 a été arrêté à 102,48 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,316 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2002 ;
58 900 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 2002 a été arrêté à 103,55 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2002, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,233 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 2002.

Art. 2. - Le montant nominal des rachats, de gré à gré, d'obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de février 2002 est arrêté à la somme de 255 000 000 Euros répartis comme suit :
225 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ;
30 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 2002 est arrêté à la somme de 4 596 000 000 Euros répartis comme suit :
2 104 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 100,17 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2002 ;
2 492 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,75 % 12 janvier 2007 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2002 a été arrêté à 96,44 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 26 février 2002.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 2002 a été arrêté à la somme de 12 591 000 000 Euros répartis comme suit :

Art. 5. - Au 28 février 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10 105 285 265,74 Euros.
En moyenne, sur le mois de février 2002, l'encours des titres pris en pension s'élève à 6 980 959 380,11 Euros.
Au 28 février 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 800 000 000 Euros.
En moyenne, sur le mois de février 2002, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 3 510 821 428,57 Euros.

Art. 6. - Le montant nomimal total des contrats d'échange de taux d'intérêts négociés au cours du mois de février 2002 s'élève à 4 000 000 000 Euros. Ces opérations ont permis de diminuer la durée de vie moyenne de la dette négociable de quatre jours. Celle-ci s'établit au 28 février 2002 à six ans et vingt-six jours.

Art. 7. - La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 109,200 au 1er février 2002.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2002.